Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Victoire (Bibene Ismael BOUNGOU, ci-après « Victoire ») propose sur https://www.victoire.life un service de création de chansons personnalisées : l'utilisateur raconte une histoire, Victoire écrit des paroles qu'il peut modifier, puis compose et fait chanter une musique à partir de ces paroles. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et l'achat de crédits. Créer un compte vaut acceptation.

2. Compte

• Un compte est nécessaire pour créer une chanson. Les informations fournies doivent être exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. La double authentification est recommandée.
• Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans au moins. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

3. Crédits et prix

• Le service fonctionne avec des crédits prépayés, vendus par packs. Les prix sont affichés TTC dans la devise indiquée avant le paiement. Les frais de transaction de l'opérateur de paiement (Mobile Money ou carte) s'ajoutent au prix du pack ; leur montant exact est indiqué avant la validation du paiement.
• La création de la musique d'une chanson débite le nombre de crédits affiché avant le lancement. La rédaction des paroles et un nombre limité de réécritures sont offerts.
• Si la création d'une musique échoue, les crédits correspondants sont restitués automatiquement.
• Les crédits n'ont pas de date d'expiration tant que le compte est actif. Ils ne sont ni échangeables ni convertibles en argent.
• Le paiement est traité par un prestataire spécialisé (Mobile Money, carte bancaire). Victoire ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les crédits sont ajoutés dès la confirmation du paiement par le prestataire.

4. Droit de rétractation et remboursement

Les crédits donnent accès à un contenu numérique fourni immédiatement. En lançant la création d'une chanson, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour les crédits ainsi utilisés, dans la mesure où la loi applicable le permet. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, y compris lorsqu'ils n'ont pas été dépensés : ils restent disponibles sans limite de durée sur votre compte. Les crédits d'une création qui échoue vous sont rendus automatiquement.

5. Création par intelligence artificielle

• Les paroles, la musique et la voix sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle à partir de vos réponses. Chaque création est unique ; le résultat artistique peut varier et ne peut être garanti à l'identique d'une demande à l'autre.
• Chaque création livre deux versions. Vous pouvez créer une autre version au prix indiqué.
• Vous relisez les paroles avant de lancer la musique : vous restez responsable de leur contenu.

6. Contenus interdits

Il est interdit d'utiliser Victoire pour créer des contenus :

• injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel ;
• portant atteinte à la vie privée, à l'image ou à l'honneur d'une personne ;
• reproduisant des œuvres protégées ou imitant un artiste existant ;
• contraires à la loi applicable.

Victoire peut refuser une création, retirer un contenu partagé ou suspendre un compte en cas de manquement.

7. Droits sur les chansons

• Vous pouvez écouter, télécharger, offrir et partager vos chansons, notamment lors d'événements privés et sur vos réseaux sociaux, pour un usage personnel et familial.
• Tout usage commercial (publicité, vente, diffusion par une entreprise, plateformes de streaming) nécessite l'accord préalable écrit de Victoire : bonjour@victoire.life.
• Vous garantissez disposer des droits sur les informations que vous fournissez (prénoms, anecdotes, textes).

8. Partage

Chaque chanson dispose d'une page d'écoute accessible à toute personne qui en possède le lien. Vous pouvez désactiver ce partage à tout moment depuis la page de la chanson.

9. Disponibilité et responsabilité

Victoire s'efforce d'assurer un service continu mais ne peut garantir l'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un prestataire. La responsabilité de Victoire est limitée au montant des crédits concernés par le dommage.

10. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Victoire peut suspendre un compte en cas de fraude, d'abus ou de violation des présentes conditions. Les données de facturation sont conservées pour la durée imposée par la loi (voir la politique de confidentialité).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit congolais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée à tribunaux de Brazzaville, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.